Les sources et méthodes

Statistiques de créations d'entreprises

Les statistiques de créations d'entreprises proviennent du Répertoire SIRENE (répertoire des entreprises et des établissements géré par l'INSEE). Celui-ci enregistre les mouvements économiques légaux affectant ces unités, en particulier les créations.

Depuis le 1er janvier 2007, un nouveau concept de création d'entreprise a été mis en place par l'INSEE dans le cadre d'une harmonisation européenne des définitions de la création d'entreprise.
L'ancien concept comprenait trois notions distinctes de création :

• la création pure (création d'une nouvelle entreprise) ;
• la reprise (reprise totale ou partielle de l'activité d'une autre entreprise) ;
• la réactivation (reprise de l'activité économique d'une personne physique par cette même personne physique, après une période plus ou moins longue de cessation d'activité).

Le nouveau concept ne s'intéresse plus qu'à une seule notion de création d'entreprise en rapport direct avec sa définition.
Dorénavant, la création d'une entreprise correspond à l'apparition d'une unité légale exploitante n'ayant pas de prédécesseur, il comprend :

• la totalité des créations pures ;
• une partie des reprises dites « sans continuité », c'est-à-dire celles pour lesquelles il y a un changement d'activité (environ 25% des reprises) ;
• les réactivations d'entreprise survenues plus d'un an après la date de cessation de l'activité (environ 60% des réactivations).

Le nouveau concept ne comprend pas les reprises avec continuité de l'activité. L'INSEE ne prévoit plus actuellement de diffuser l'information statistique sur ce mode de création, d'autant plus que le recensement des reprises n'était jusqu'alors que partiel puisque les reprises par rachat de parts sociales et d'actions n'étaient que partiellement recensées (aucune obligation de déclaration de tels mouvements dans la base de données SIRENE).
Le nouveau concept ne comprend pas non plus les réactivations qui surviennent moins d'un an après la cessation. On trouve parmi ces dernières les entreprises pratiquant une activité saisonnière.

Parallèlement à la nouvelle définition du concept de création d'entreprise, l'INSEE a élargi le champ des activités prises en compte dans les statistiques de créations d'entreprises.
Dorénavant, il concerne l'ensemble des activités marchandes à l'exception du secteur agricole. Autrement dit, en plus du champ ICS (Industrie, Commerce et Services) qui était le champ d'analyse de la création d'entreprise jusqu'en janvier 2007, l'INSEE a intégré les activités financières, les activités de location de biens immobiliers à caractère marchand et certaines catégories juridiques (essentiellement des associations, des établissements publics administratifs ou des sociétés civiles à caractère marchand). Ces nouvelles activités qui viennent élargir le champ d'étude représentent environ 3,5% des créations d'entreprises.

La série des créations d'entreprises a été recalculée de 1993 à 2006, selon cette nouvelle définition et ce nouveau champ. De ce fait, des différences existent entre les publications parues avant 2007 et celles parues après 2007.

Statistiques de défaillances d'entreprises

Les statistiques de défaillances d'entreprises proviennent d'une analyse de la société ALTARES qui collecte l'ensemble des jugements auprès des Tribunaux de Commerce ou des chambres comemrciales des Tribunaux d'Instance et de Grande Instance. ALTARES est également licencié au BODACC (Bulletin Officiel d'annonces Civiles et Commerciales).

Chiffres-clés de la création d'entreprises en Haute-Savoie

Les tableaux "chiffres-clés" de la création d'entreprises en Haute-Savoie et dans chacune des 4 zones d'emploi de Haute-Savoie sont issus de BASECO Rhône-Alpes, système mutualisé d'observation des entreprises et du tissu économique des territoires rhônalpins mis en place par les 12 Chambres de Commerce et d'Industrie de Rhône-Alpes sous l'égide de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie.

Données de cadrage

Les données de cadrage (données économiques, démographiques...) proviennent de BASECO Haute-Savoie (cf. ci-dessus) et de l'Observatoire Départemental du Conseil Général de Haute-Savoie.

Profil des porteurs de projet

Les données concernant le profil des porteurs de projet haut-savoyards proviennent de la base de données interne de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie. Celles-ci sont complétées, depuis 2007, par les données de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Haute-Savoie.

N.B. : un partenariat technique a été signé en 2006 entre l'Observatoire de la Création d'Entreprise en Haute-Savoie et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Savoie pour permettre une analyse représentative du profil des porteurs de projet haut-savoyards.

Les données concernant les motivations des porteurs de projet haut-savoyards proviennent de l'Observatoire Permanent des Porteurs de Projet créé par le réseau CCI-Entreprendre en France via une enquête administrée par questionnaire, dans les CCI de France, aux porteurs de projet en démarche de création.

Profil des créateurs d'entreprise et des jeunes entreprises

Les données concernant le profil des créateurs d'entreprise en France et en Haute-Savoie proviennent du dispositif SINE, créé par l'INSEE.

Dispositif SINE - INSEE

Le dispositif SINE géré par l'INSEE est un système permanent d'observation des jeunes entreprises. Il a pour objectif de suivre, pendant cinq ans, les entreprises nées une même année. L'ossature de ce système repose sur 3 enquêtes directes : la première intervient l'année de la création, la seconde est réalisée la 3ème année d'existence et la troisième est adressée 5 ans après la naissance.

N.B. : un partenariat technique a été signé en 2006 entre l'Observatoire de la Création d'Entreprise en Haute-Savoie et l'INSEE Rhône-Alpes pour étendre la représentativité de l'enquête SINE 2006 au département de la Haute-Savoie.

Dispositif SINE- INSEE